Le Régime enregistré d’épargne-études offre aux parents du Québec la possibilité d’épargner de l’argent pour leurs enfants à l’abri de l’impôt, tout en obtenant de solides subventions REEE au passage.
- Mais quelles sont les subventions REEE offertes au Québec, quels montants pouvez-vous obtenir et quels sont les critères d’admissibilité ?
C’est exactement ce que nous vous présentons rapidement et clairement sur cette page.
Vous trouverez une présentation claire des 3 subventions existantes, de même que des exemples concrets en chiffres pour vous aider à prévoir les subventions auxquelles vous pourriez avoir droit.
À tout moment, vous pouvez utiliser notre formulaire pour faire une demande de subventions et d’ouverture de REEE avec l’un de nos conseillers spécialisés partenaires.
Quelles sont les subventions offertes par les gouvernements pour le Régime enregistré d’épargne-études (REEE) au Québec ?
Le REEE est un régime enregistré qui permet aux parents d’accumuler de l’épargne à l’abri de l’impôt pour les études futures de leurs enfants.
Tout comme le REER, le REEE offre l’avantage que les sommes qui y sont investies génèrent du rendement non imposable.
Cela étant dit, les cotisations au REEE ne sont pas déductibles d’impôt comme c’est le cas avec le REER. Par contre, cotiser au REEE donne droit à certaines subventions gouvernementales très intéressantes.
Il existe à l’heure actuelle 3 différentes subventions REEE au Québec. Voici tout ce qu’il faut savoir sur chacune d’entre elles :
Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)
La SCEE consiste en une subvention de 20% des cotisations, jusqu’à concurrence de 500$ par année par enfant.
Par exemple, si vous cotisez 2 500$ au REEE de votre enfant, le gouvernement vous versera 500$ de plus. Si vous cotisez 3 000$, la subvention sera quand même de 500$.
Les familles à faible revenu peuvent obtenir une SCEE supplémentaire, dont le montant maximal est de 100$ de plus par année par enfant. En 2023, le revenu net familial pour avoir droit à la pleine SCEE supplémentaire était de 53 359$.
Il faut également noter que le plafond à vie des subventions SCEE est de 7 200$.
- Subvention offerte à toutes les familles, peu importe le revenu.
- Subvention supplémentaire pour les familles à faible revenu.
- SCEE de 20% des cotisations : maximum 500$ par année
- Plafond à vie : 7 200$
Bon d’études canadien (BEC)
Le Bon d’études canadien (BEC) est une subvention offerte aux familles à faible revenu qui souhaitent ouvrir un REEE, mais qui n’ont pas les moyens d’y cotiser beaucoup chaque année.
Avec le BEC, les familles à faible revenu obtiennent 500$ la première année de l’ouverture du REEE, sans avoir à y cotiser. Par la suite, ils obtiennent 100$ par année, qu’ils cotisent ou non.
Cela permet donc aux familles qui n’ont pas les moyens de faire d’importantes cotisations au REEE d’obtenir tout de même d’importantes subventions pour le futur de leur enfant.
Toutes les familles ont donc intérêt à ouvrir un REEE. La subvention du BEC est versable jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 15 ans.
- Subvention offerte aux familles à faible revenu.
- Subvention de 500$ à l’ouverture du REEE.
- Subvention supplémentaire de 100$/année jusqu’à l’âge de 15 ans.
- Plafond de subvention à vie 2 000$.
L’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)
L’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) est un programme créé par le gouvernement du Québec pour encourager l’épargne-études. Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable de 10% des cotisations versées, jusqu’à un maximum de 200$ par année.
Par exemple, si vous cotisez 2 000$ par année, vous avez droit à 200$ de crédit d’impôt remboursable. En haut de ce montant, le montant de subvention reste le même.
Les familles à faible revenu peuvent quant à elle voir leur crédit être augmenté de 50$ par année.
- Crédit d’impôt remboursable de 10%.
- Maximum de 200$ par année (+50$ pour familles à faible revenu)
- Disponible pour toutes les familles du Québec.
Scénarios et exemples de cotisations et subventions REEE
Voici quelques exemples de subventions possibles en considérant 2 scénarios différents, soit un couple ayant un revenu élévé et un autre avec un faible revenu.
Les chiffres sont des approximatifs à titre indicatif seulement. Pour obtenir de vraies illustrations basées sur des situations familiales complexes, utilisez notre formulaire gratuit !
Martin et Camille veulent ouvrir un REEE pour leur fille Élodie qui vient de naître. Ils gagnent un revenu de 80 000$ chacun. Ils cotisent un montant de 3 000$ par année dans le REEE de leur enfant, et ce jusqu’à ce que leur fille atteigne 18 ans. En raison de leur revenu, ils sont uniquement admissibles au SCEE de base et au IQEE de base. Sur leur 3 000$ de cotisation annuelle, ils obtiennent donc une subvention de 500$ par année pour le SCEE, et de 250$ par année pour le IQEE. Lorsque Élodie aura 18 ans, elle aura accumulé 7 200$ de SCEE, et 4 500$ de IQEE (selon les plafonds). Ses parents auront épargné de leur poche un montant de 50 000$, car il s’agit du plafond à vie du REEE. Au total, Élodie aura 61 700$ de disponible dans son REEE, sans compter le rendement potentiel obtenu en plaçant cet argent.
Louis et Sylvie ont un revenu modeste, et veulent ouvrir un REEE et cotiser un montant de 1 000$ par année pour leur fils Thomas. Ils sont admissibles à la SCEE supplémentaire et au BEC. Ils veulent cotiser au REEE pendant 10 ans. Au bout de 10 ans, ils auront accumulé de leurs poches un montant de 10 000$. À l’ouverture du REEE, ils auront reçu 500$ pour le BEC, ainsi que 100$ par année jusqu’à l’âge de 15 ans de leur fils. Cela représente une subvention de 2 000$. En vertu du IQEE, ils auront également obtenu un montant de 10% des cotisations, ce qui représente 10% par année. Cela représente 1 000$ sur le 10 000$ de cotisé par les parents. En vertu de la SCEE, Louis et Sylvie obtiendront aussi 20% de subvention, ce qui représente 200$ par année. Au bout de 10 ans, cela représentera un total de 2 000$. Au total, Louis et Sylvie auront accumulé 10 000$ + 2 000$ (BEC) + 1 000$ (IQEE) + 2 000$ (SCEE), pour un total de 15 000$.
Quels sont les critères d’admissibilité aux subventions REEE ?
Tous les résidents québécois ayant leur citoyenneté peuvent faire une demande pour ouvrir un REEE et demander les subventions qui y sont rattachées.
Vous pouvez ainsi obtenir les subventions de base du SCEE et du IQEE, peu importe votre revenu.
Pour toucher la SCEE supplémentaire, le BEC ou les bonifications du IQEE, vous devez avoir un faible revenu.
Les tableaux de revenus admissibles changent chaque année, et plusieurs éléments sont à considérer.
Pour savoir si vous pourriez être admissible aux subventions supplémentaires pour familles à faible revenu, nous vous recommandons de parler avec l’un de nos conseillers financiers spécialisés en REEE.
Combien pouvez-vous cotiser au REEE ?
Quelles sont les règles en matière de cotisation pour bénéficier des subventions REEE disponibles au Québec ?
Voici tout ce qu’il faut savoir concernant les plafonds :
- Maximum de cotisation à vie : 50 000$
- Cotisation maximale annuelle : aucune
- Valeur maximale du REEE (avec subventions et rendement) : aucune limite
- Maximum de cotisation annuelle pour atteindre le plafond de subvention SCEE/IQEE : 2 500$
Voilà ! Vous avez maintenant un portrait beaucoup plus clair des subventions offertes, plafonds de cotisation optimaux.
Vous vous demandez maintenant comment ouvrir un REEE et obtenir les subventions gouvernementales ?
Remplissez simplement notre formulaire 100% gratuit et sans engagement pour parler avec l’un de nos conseillers partenaires spécialisés en REEE au Québec.
Il pourra procéder à l’ouverture du REEE de votre enfant et faire votre demande de subvention, le tout rapidement !
